Conditions générales d'utilisation du Site

www.credit-municipal-nimes.fr

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, LA CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, ci-après dénommée l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

En accédant au présent site et aux informations qu’il contient, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment et notamment afin de l’adapter aux évolutions du site. L’utilisateur s’engage donc à consulter la présente notice régulièrement.

L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

1.  Accès au site

L'accès au présent site est gratuit, hors la fourniture d'accès internet et les communications téléphoniques dont les coûts sont facturés directement par les opérateurs (voir les conditions tarifaires de votre fournisseur d’accès).

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L'utilisateur est informé que l'utilisation du réseau internet ne garantit pas le secret des correspondances : il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données et/ou outils.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

2.  Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques qui ne sauraient engager la responsabilité de l’Editeur, de quelque manière que ce soit.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dans la mesure où ces erreurs sont portées à sa connaissance, sans toutefois garantir que toutes les erreurs ni que toutes les imperfections fassent l’objet de corrections.

Les produits et services présentés sur ce site sont destinés à être servis et utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur.

Les autres informations à caractère général (économiques, financières, sur la vie quotidienne…) sont fournies à titre non contractuel et n’ont qu’une valeur indicative ou informative.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et s’interdit d’entraver ou forcer le fonctionnement du site, de modifier, d’altérer ou de supprimer frauduleusement les contenus accessibles via le site et d’introduire frauduleusement des données sur le site.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

3.  Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Pour mémoire, l’utilisateur est réputé accepter la dernière version en vigueur à chaque nouvelle connexion au Site.

4.  Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo CREDIT MUNICIPAL DE NIMES institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

En conséquence, l'éditeur :

- ne saurait être tenu responsable des dommages qui pourraient éventuellement être subis, à l'occasion d'une visite sur son site, par l'environnement technique de l'utilisateur et notamment, ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc...) et tout autre matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

- ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.

- ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès sur le réseau internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

- ne saurait être responsable en cas d'interruption des réseaux d'accès au Site, d'indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l'opérateur de télécommunications, en cas d'erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillances du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

5.  Liens hypertextes

Le site CREDIT MUNICIPAL DE NIMES peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.

L'existence, sur le site CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, d'un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu.

Le CREDIT MUNICIPAL DE NIMES n'assume par conséquent aucune responsabilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

Par ailleurs, la responsabilité du CREDIT MUNICIPAL DE NIMES ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulée par ces tiers.

Tout lien vers le site CREDIT MUNICIPAL DE NIMES doit faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable du CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, lequel se réserve la possibilité de faire supprimer ce lien à tout moment.

6.  Cookies

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Informations collectées grâce aux cookies

Les cookies nous aident à recueillir des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web, mais nous ne conservons aucune information permettant de vous identifier personnellement dans les données de nos cookies vous concernant. Nous enregistrons uniquement un identifiant de session unique qui nous aidera à retrouver un profil d'utilisateur ainsi que vos préférences lors de votre prochaine visite.

1. Types de cookies
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7.  Propriété intellectuelle

La structure générale du site CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, ainsi que les textes, graphiques, images, dessins, catalogues, photographies, signes distinctifs, logos, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, diffusion ou exploitation, partielle ou totale des contenus et services proposés par le site CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable du CREDIT MUNICIPAL DE NIMES et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom «CREDIT MUNICIPAL DE NIMES» et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit du CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.

De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d'un logiciel ou d'informations présentes sur le site du CREDIT MUNICIPAL DE NIMES ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d'utiliser le site du CREDIT MUNICIPAL DE NIMES à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation écrite préalable du CREDIT MUNICIPAL DE NIMES.

8.  Protection des données à caractère personnel

En application de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le CREDIT MUNICIPAL DE NIMES vous informe qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que l’utilisateur sera amené à lui communiquer par le biais de son site www.credit-municipal-nimes.fr

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du site CREDIT MUNICIPAL DE NIMES pourront être utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le site, par le CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, ses prestataires et partenaires.

Elles pourront également être utilisées pour des opérations commerciales du CREDIT MUNICIPAL DE NIMES des prestataires et partenaires avec lesquels il est lié contractuellement.

Elles pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales ou règlementaires.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit auprès du CREDIT MUNICIPAL DE NIMES, Direction Commerciale et Marketing, 8 bis rue Guizot 30013 NIMES Cedex 01.

9.  Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
8 bis rue Guizot
30013 NIMES CEDEX 01